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Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente - Ré Craie

Conditions générales de vente RéCraie®

Mises à jour le 07/11/2020

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent exclusivement entre la société Ré Craie®, dont le siège social se situe 280 rue du buet 74970 Marignier, immatriculée 888 221 793 (ci-après « Ré Craie®»), et toute personne physique majeure (agissant à des fins non professionnelles et achetant pour ses besoins personnels), ci-après dénommée « le client », qui effectue un achat sur le site Internet www.recraie.fr, ci-après dénommé « le site ».

 

ARTICLE 1 : COMMANDE



Passation de la commande
Le client passe sa commande en plusieurs étapes :
- le client remplit son panier avec les produits qu’il sélectionne sur le site,
- le client prend connaissance des modalités et des frais de livraison.
- le client choisit son mode de paiement.
Préalablement au paiement, le client visualise un récapitulatif des informations de sa commande lui permettant de vérifier celles-ci.
Le client coche la case « J’accepte les conditions générales de vente » puis valide sa commande en cliquant sur l’icône "Valider la commande et procéder au paiement". 
En cliquant sur l’icône "Valider la commande et procéder au paiement", le client reconnaît avoir la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des conditions générales de vente et reconnaît que la passation de la commande entraîne le paiement de celle-ci.
Suite à la passation de la commande, Ré-Craie® confirme au client le détail de sa commande, les caractéristiques essentielles du ou des produit(s), le prix TTC, les modalités de livraison, le délai et les frais de livraison ainsi que le mode de paiement, par courrier électronique envoyé à l’adresse de messagerie renseignée par le client.
La commande sera ferme et définitive à réception par Ré Craie® du paiement du prix des marchandises comme indiqué ci-après.

 

ARTICLE 2 : PRODUITS

Caractéristiques des produits
Les produits présentés sur le site font l’objet d’une description détaillée sur la fiche produit présente sur le site.
Ce descriptif détaillé permet au client de connaître les caractéristiques essentielles des produits.
 
Disponibilité des produits
La mention « Ajouter au panier » présente sur la fiche produit signifie que l'article peut être commandé sur le site.
Les offres de produits et prix figurant sur le site sont valables tant qu'elles sont visibles et disponibles sur le site. Un produit indisponible ne peut pas être ajouté au panier.
 
En cas d'indisponibilité du produit après la passation de la commande sur le site, Ré Craie® s’engage à informer le client et à lui proposer un produit similaire à un prix équivalent sous réserve de l’existence et de la disponibilité d’un produit de substitution.
 
Dans le cas où le client refuse la proposition faite par Ré Craie®, celle-ci :
- déduira le prix du produit indisponible du montant total de la commande en cas de commande de plusieurs articles,
- annulera la commande et procédera au remboursement du client, si la commande ne porte que sur ce seul article indisponible.

 

ARTICLE 3 : PRIX

Les prix des produits affichés par défaut sur le site sont indiqués en euros et toutes taxes comprises (TTC). Les prix sont soumis à la T.V.A. française au taux en vigueur au moment de la passation de la commande. Les prix facturés sont ceux en vigueur lors de la validation de la commande par le client. Ils s'entendent hors frais de port, prix de certains emballages ou encore prix d'autres services optionnels, souscrits par le client, qui restent en sus. Ces derniers sont portés à la connaissance du client sur l'écran récapitulatif avant validation définitive de la commande.
 

ARTICLE 4 : DROIT DE RETRACTATION

En vertu de l’article L. 221-18 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter du jour de la réception de la marchandise pour exercer son droit de rétractation. Ce droit peut être exercé par le client sans qu’il n’ait à justifier de motifs ou à payer de pénalités, à l’exception des frais de renvoi de la marchandise qui sont à sa charge.

Le client qui souhaite se rétracter doit, au préalable, contacter Ré Craie® par email à l’adresse bonjour@recraie.fr 
 
Le client doit ensuite renvoyer le ou les produit(s) à Ré Craie® à ses frais et risques au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
 
Tout produit endommagé, incomplet, absent ne sera ni échangé, ni remboursé et sera réexpédié au client. 
 
Le remboursement sera effectué par Ré Craie® dans le délai de 14 jours à compter de la date de récupération du produit. Le remboursement se fera par le même moyen de paiement que celui utilisé pour l’achat. Le client est informé que le paiement par cartes cadeaux rend impossible le remboursement en numéraire.
 
Le remboursement du client sera réalisé à condition que le ou les produit(s) : soient retournés dans leur emballage d’origine, dans un parfait état de revente (non abîmés, endommagés ou salis par le client), accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentation avec l’original de la facture d’achat, n’aient manifestement pas fait l’objet d’une utilisation durable. 

ARTICLE 5 : PAIEMENT

Lors de sa commande le client choisit son mode de règlement :
 
* par carte bancaire :
Ré Craie® accepte les cartes bancaires visa, Mastercard, le paiement par carte bleue électronique (e-card). 
Le paiement s'effectue sur les serveurs bancaires sécurisés de notre partenaire (Stripe). Ceci implique qu'aucune information bancaire concernant le client ne transite via le site. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé.
Les coordonnées de la carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la Banque. Ré Craie® n'a, en aucun cas, accès à ces coordonnées et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi le client doit renseigner les coordonnées de la carte à chaque nouvelle commande sur le site.
 
 
*par cartes cadeaux Ré Craie®.
 
La commande est ferme et définitive lorsque le compte bancaire de Ré Craie® est crédité du montant de la commande.

 

ARTICLE 6 : LIVRAISON

Ré Craie® propose la livraison à domicile (Colissimo) – en France métropolitaine et en Corse uniquement.
 
Le montant total des frais de livraison est indiqué lors de la passation de la commande.
 
Le client doit vérifier que les coordonnées de livraison qu’il a renseigné sont exactes et suffisamment précises. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Ré Craie® ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer la commande. Dans le cas d'un retour de colis pour cause d'adresse erronée ou incomplète, la commande sera annulée et remboursée. S'il souhaite maintenir sa commande, le client devra la renouveler sur le site.
 
La commande est livrée en une seule fois. Ré Craie® se réserve la possibilité de fractionner la commande du client en plusieurs expéditions, sans frais supplémentaire pour le client.
 
Dans le cadre d'une livraison à une adresse collective (livraison sur le lieu de travail du client par exemple), le client reconnaît que la prestation de Ré Craie® pour l'acheminement de la commande s'arrête à la livraison effective à l'adresse collective indiquée dans sa commande, alors même que le produit peut être réceptionné par un tiers. Le transfert des risques auprès du client se déroulant à ce moment.
 
Le délai de livraison est fixé à 30 jours ouvrables à partir de la date à laquelle la commande est devenue définitive.
Ré Craie® informera le client de la date à laquelle le colis a été remis au transporteur pour livraison.
 
Le client doit s’assurer de la conformité de sa commande lors de la réception des produits. Le client doit signer le bon de livraison présenté par le livreur qui est la preuve que la livraison a bien été effectuée. A réception du colis, le client doit impérativement en vérifier le contenu devant le transporteur.
 
ATTENTION, en cas de dommages constatés sur le produit, le client doit impérativement refuser le colis en précisant la mention : Refusé.
 
En cas d'anomalie (emballage abîmé ou susceptible d’avoir été ouvert, produits manquants, endommagés ou cassés) le client : devra décrire de manière précise sur le bon de livraison l'état du colis justifiant son refus, disposera d'un délai de 3 jours calendaires pour le signaler à Ré Craie® et/ou au transporteur par tout moyen. Passé ce délai et en cas de non-respect de la procédure décrite ci-dessus, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

 

ARTICLE 7 : RESERVE DE PROPRIETE ET TRANSFERT DES RISQUES

Les produits demeurent la propriété de Ré Craie®jusqu'au paiement intégral de la commande. Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des produits par Ré Craie®.

Toutefois, à compter de la réception de la commande par le client, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.
 

ARTICLE 8 : GARANTIES

Garanties légales
 
Pour tous les produits vendus sur son site, Ré Craie® est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l’article L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.
 

ARTICLE 9 : COORDONNÉES DU SERVICE CLIENTS

Pour toutes vos questions ou réclamations, vous pouvez nous contacter aux coordonnées figurant ci-dessous :
 
Adresse email : bonjour@recraie.fr
Adresse postale : 280 rue du Buet 74970 Marignier
 

ARTICLE 10 : ADAPTATION – MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les conditions générales de vente sont celles en vigueur sur le site à la date de la validation de la commande par le client.
Ré Craie® se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la passation de la commande sur le site.
 

ARTICLE 11 : RESPONSABILITE

Ré Craie® ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de survenance d’un événement de force majeure tel que défini par la législation française et la jurisprudence des Tribunaux et Cours français.
 

ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE -LITIGE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit français. La langue du contrat est la langue française. En cas de réclamation ou de litige, Ré Craie® recommande au client de s’adresser en premier lieu au service clients en vue de résoudre amiablement le litige.

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